Port-au-Prince, 10 janvier 2025 – La Cour suprême a unanimement confirmé vendredi une loi fédérale interdisant l’utilisation de TikTok aux États-Unis à partir de dimanche, sauf si l’application est vendue par sa maison-mère basée en Chine. La Cour a jugé que les préoccupations liées à la sécurité nationale l’emportaient sur les arguments concernant la liberté d’expression pour les 170 millions d’utilisateurs américains de l’application.
Alors qu’aucune vente ne semble imminente, à partir du 19 janvier, les nouveaux utilisateurs ne pourront plus télécharger l’application, et les mises à jour ne seront plus disponibles. Selon le ministère de la Justice, cela rendra progressivement TikTok inutilisable.
Cette décision intervient dans un contexte politique inhabituel. Le président-élu Donald Trump a affirmé qu’il pourrait négocier une solution, tandis que l’administration sortante de Joe Biden a signalé qu’elle n’appliquerait pas la loi dès son entrée en vigueur, le dernier jour complet de son mandat. Trump, qui compte 14,7 millions d’abonnés sur TikTok, se retrouve en désaccord avec des sénateurs républicains influents, reprochant à ByteDance, propriétaire de l’application, de ne pas avoir trouvé d’acheteur.
La loi prévoit un sursis de 90 jours si des progrès significatifs vers une vente sont réalisés. Mais Elizabeth Prelogar, avocate générale, a précisé qu’il était incertain si cette disposition pourrait s’appliquer une fois la loi entrée en vigueur
Dans un avis non signé, la Cour a déclaré :
« Le Congrès a jugé nécessaire une cession pour répondre à ses préoccupations bien fondées sur la sécurité nationale concernant les pratiques de collecte de données de TikTok et ses liens avec un adversaire étranger. »
Les juges Sonia Sotomayor et Neil Gorsuch ont exprimé des réserves dans des avis distincts, mais ont soutenu la décision finale.
TikTok et sa maison-mère ByteDance ont souligné la difficulté de conclure une vente, notamment en raison des lois chinoises qui limitent l’exportation de l’algorithme propriétaire à l’origine du succès de l’application. Par ailleurs, plusieurs poursuites ont été intentées contre TikTok, accusée d’être addictive et de nuire à la santé mentale des enfants, accusations que l’entreprise rejette.
Ce débat reflète la rivalité entre les États-Unis et la Chine. Washington craint que les données collectées par TikTok ne tombent entre les mains du gouvernement chinois et que l’algorithme ne soit manipulé à des fins de propagande. TikTok, cependant, soutient qu’aucune preuve n’a été présentée démontrant une telle utilisation.
Adoptée par une majorité bipartisane au Congrès et signée en avril par Joe Biden, cette loi représente l’aboutissement de plusieurs années de débats à Washington sur les risques que TikTok représente pour la sécurité nationale.
ByteDance a refusé de vendre TikTok, mais des investisseurs, comme l’ancien secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et l’entrepreneur Frank McCourt, auraient envisagé une acquisition.
Alors que l’interdiction entrera en vigueur dimanche, la pression exercée par cette loi pourrait pousser ByteDance à reconsidérer sa position.
La décision de la Cour suprême marque un tournant dans le débat sur l’équilibre entre sécurité nationale et liberté d’expression à l’ère numérique. Si TikTok ne trouve pas de solution, cette application emblématique pourrait bientôt devenir inaccessible pour les utilisateurs américains.